Source : Vaucluse Matin - Le Dauphiné"L’Etat demandait 400 000 euros de dommages et intérêts. Le prévenu n’a été financièrement condamné qu’à une amende de 15 000 euros et 500 euros de dommages...
Sources La Provence 6 et 7 octobre 2020Mots clés : Droit pénal, Cour d'Assises, Vaucluse, euthanasie,
Source : La ProvenceMots clés : Droit pénal, relaxe, Tribunal correctionnel, Avignon, confinement
Source : Vaucluse Matin, 20 octobre 2018 Mots clés : Droit pénal, relaxe, Tribunal correctionnel, Avignon, police, faux, rapport
"Il a déjà un lourd passé judiciaire avec 17 années de condamnation judiciaire dont 8 pour viol sur son ancienne compagne sur laquelle il a également été sanctionné...
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