
Relaxe obtenue par Me Paul-Roger GONTARD après un faux dans un rapport de police municipale
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Source : Vaucluse Matin, 20 octobre 2018
Mots clés : Droit pénal, relaxe, Tribunal correctionnel, Avignon, police, faux, rapport
Source : Vaucluse Matin, 20 octobre 2018
Mots clés : Droit pénal, relaxe, Tribunal correctionnel, Avignon, police, faux, rapport